Formation continue GEO-AT - MODULE « INSTRUMENTS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET OUTILS FONCIERS » - Cours 3

cours 3

Instruments communaux de l’AT

Lundi 6 et mardi 7 novembre 2023

Mesures d’utilisation du sol

Plans d’affectation

Focus sur certaines zones

Patrimoine bâti

Etat de la jurisprudence

Dangers naturels et transcription dans les plans d’affectation